France Relance : les premiers appels à projets dédiés à l’ESS sont lancés !
15 appels à projets au bénéfice de l’économie sociale et solidaire ont été publiés ou le seront dans les deux prochains mois.
L’objectif : soutenir le développement de l’ESS dans tous les territoires. Les entreprises de l’ESS peuvent d’ores et déjà candidater.
Appels à projets ouverts
Le soutien aux associations de lutte contre la pauvreté
Un plan exceptionnel de soutien de 100 M€ sur 2 ans est destiné à soutenir des projets structurants portés par des associations de lutte contre la pauvreté. L’appel à projets s’articule autour de 3 axes essentiels :
- la promotion de services innovants favorisant l’accès de chacun à une réponse adaptée à sa situation,
- la modernisation des dispositifs d‘accès aux biens et services essentiels encourageant l’émancipation des personnes,
- la modernisation/optimisation des systèmes d’information et des infrastructures des associations au service de l’accroissement de l’activité.
Le 1er AAP a été lancé le 24 novembre jusqu’au 15 janvier 2021 ; le 2è AAP sera lancé selon un calendrier à définir.
Le soutien aux tiers-lieux « Fabriques de territoire »
L’appel à manifestation d’intérêt « Fabriques de Territoires » a pour objectif d’accompagner et accélérer la dynamique de développement des tiers-lieux dans les territoires, en garantissant leur diversité et consolidant les projets existants.
L’AMI soutiendra le développement de 360 fabriques de territoires définies comme des tiers-lieux structurants capables d'augmenter la capacité d'action des autres tiers-lieux du territoire dans lequel ils s'inscrivent. Ces 360 fabriques seront implantées pour moitié en quartier prioritaire de la politique de la ville ou à proximité immédiate, et pour moitié hors des grands centres urbains.
L’État soutient à hauteur de 75 000 à 150 000 €, sur 3 ans, les fabriques de territoire, le temps pour ces structures de conforter leur équilibre économique. Le 1er AAP a été lancé le 24 novembre jusqu’au 15 janvier 2021 ; le 2è AAP sera lancé selon un calendrier à définir.
Le fonds Avenir Bio
Le fonds Avenir Bio sera doté de 13 M€ par an en 2021 et 2022. Il devra permettre de financer des investissements immatériels et matériels des opérateurs économiques s’inscrivant dans une démarche de filière pour le développement de l’offre de produits biologiques.
Tout opérateur économique impliqué dans la production bio peut bénéficier de ce fonds : sociétés, coopératives, associations ou regroupement d’opérateurs exerçant une activité économique (de formes juridiques diverses et avec déclaration et publication des statuts).
Le 1er AAP a été lancé le 18 octobre jusqu’au 12 janvier 2021 ; le 2è AAP sera lancé le 13 janvier 2021 jusqu’au 9 novembre 2021.
Le soutien territorial Soutien à l’investissement et la modernisation de l’industrie
Un appel à candidatures est ouvert pour soutenir les investissements industriels dans tous les secteurs, qui sont susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire.
Les projets attendus doivent être d’au moins 200 000 € et concernent également les structures de l’ESS, dont les associations, ayant un projet d’investissement d’au moins 200 000 €.
Les demandes seront instruites jusqu’au 1er juin 2021 et jusqu’à épuisement des fonds.
Soutien aux cantines scolaires des petites communes
La mesure "cantines scolaire des petites communes" s’adresse spécifiquement aux communes éligibles à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR cible) (ou à leurs regroupements si ceux-ci ont acquis la compétence « cantine » pour le compte de communes éligibles à la DSRc).
Cette mesure permet de financer les projet d’investissements des collectivités qui favorisent l’utilisation de produits frais, locaux, durables et de qualité, mais aussi la réduction du gaspillage ou encore la suppression des plastiques ... Plus précisément, la mesure soutient :
• l’achat d’équipement et de matériels nécessaires à la cuisine et la transformation de produits frais ;
• les formations du personnel de cuisine ;
• les investissements permettant de moderniser la cantine, en particulier les alternatives aux contenants plastiques.
Pour en savoir plus, vous trouverez ici : 
La liste des biens et prestations éligibles à la mesure « cantines scolaires des petites communes) fixée dans le cadre de l’ arrêté du 6 février 2021 (format pdf - 157.9 ko - 08/02/2021). La liste des communes éligibles à la DSR cible en région Auvergne Rhône Alpes ayant au moins une école (format pdf - 62.4 ko - 08/02/2021) La notice d’information (format pdf - 381.3 ko - 08/02/2021) complète contenant - entre autres - les plafonds d’aide selon le nombre de repas servis.
Mesure agriculture urbaine et jardins partagés
La crise sanitaire a renforcé nos attentes en faveur d’une alimentation locale, fraîche, saine et accessible à tous. Dans les zones urbaines et périurbaines en particulier, les jardins collectifs et partagés permettent d’apporter des réponses concrètes à ces questions notamment pour les personnes en situation précaire. Les jardins partagés répondent aussi aux envies de nos concitoyens de se reconnecter aux cycles du vivant. Ils constituent enfin des lieux propices à la création de lien social et culturel.
Pour ces raisons, le plan de relance consacre 30 millions d’euros pour le soutien à l’agriculture urbaine et au développement de jardins partagés et collectifs en zone urbaine ou péri-urbaine (mesure 11 du plan de relance).
Ce dispositif comprend deux volets :
Le volet « Agriculture urbaine » vise à augmenter le nombre de projets d’agriculture urbaine au sein des quartiers en renouvellement urbain, afin de créer des emplois locaux. Ces initiatives ont ainsi vocation à s’inscrire dans une logique productive et marchande. 13 millions d’euros viennent ainsi abonder l’opération « quartiers fertiles » pilotée par l’ANRU (agence nationale de la rénovation urbaine).
Le volet « Jardins partagés », doté de 17 millions d’euros (dont 2 millions pour la région Auvergne-Rhône-Alpes), permet quant à lui d’accompagner des projets existant ou nouveaux en zones urbaines et périurbaines (commune de plus de 3000 habitants). L’objectif est de pouvoir augmenter l’accès à ces espaces et à la possibilité de disposer d’un jardin pour le plus grand nombre, en particulier pour les populations les plus démunies.
Il est décliné dans chaque département sous forme d’appel à projets et s’adresse aux associations, aux collectivités territoriales (et leurs groupements) ainsi qu’aux bailleurs sociaux (publics et privés).
Il permet de financer des dépenses d’investissement matériels (outillage, équipements ou aménagements) ainsi que des prestations annexes au projet (ingénierie, formation des usagers).
Consultez tous les appels d'offres ouverts et ceux qui ouvriront prochainement
A propos de l'auteur
Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire Auvergne-Rhône-Alpes.
La Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire d'Auvergne-Rhône-Alpes, le moteur d'une économie responsable
Depuis la loi ESS de 2014, les Chambres Régionales de l'Economie Sociale et Solidaire sont les associations mandatées par l'Etat pour représenter tous les acteurs de l'ESS. Au nombre de 8 réparties sur l'ensemble du