France Relance : retrouvez les appels à projets dédiés à l’ESS !
15 appels à projets au bénéfice de l’économie sociale et solidaire ont été publiés ou le seront dans les deux prochains mois.
L’objectif : soutenir le développement de l’ESS dans tous les territoires. Les entreprises de l’ESS peuvent d’ores et déjà candidater.
Appels à projets ouverts
SOLIDARITÉ
Plan relance pour la montagne
400 millions d’euros pour nos montagnes
D’un point de vue économique, le tourisme hivernal en station dans notre région représente 120 000 emplois directs et près de 400 000 emplois indirects, pour un chiffre d’affaires avoisinant les 7,5 milliards d’euros.
Pour faire face au contexte de crise, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a décidé de mettre en oeuvre des mesures d’urgence et un plan de relance pour la montagne. L’ensemble de ces dispositifs
représente un coût total de 400 millions d’euros.
2 dispositifs visent les structures ESS en particulier
- Le prêt montagne Auvergne-Rhône-Alpes React Eu : un prêt, compris entre 10 000 et 300 000 €, est à taux 0, remboursable sur 7 ans dont 2 ans de différé, sans garantie. Sont éligibles les entreprises de moins de 250 salariés et des associations employeuses
Le soutien aux associations de lutte contre la pauvreté
Un plan exceptionnel de soutien de 100 M€ sur 2 ans est destiné à soutenir des projets structurants portés par des associations de lutte contre la pauvreté. L’appel à projets s’articule autour de 3 axes essentiels :
- la promotion de services innovants favorisant l’accès de chacun à une réponse adaptée à sa situation,
- la modernisation des dispositifs d‘accès aux biens et services essentiels encourageant l’émancipation des personnes,
- la modernisation/optimisation des systèmes d’information et des infrastructures des associations au service de l’accroissement de l’activité.
Le 1er AAP a été lancé le 24 novembre jusqu’au 15 janvier 2021 ; le 2è AAP sera lancé selon un calendrier à définir.
AAP en faveur de l’alimentation des personnes hébergées à l’hôtel
L'objectif est de financer l’investissement pour la création de tiers-lieux, cuisines partagées, lieux de restauration mobiles, restaurants solidaires à proximité des hôtels. L'aide peut être sollicitée par des associations ou centres communaux ou intercommunaux d’action sociale. L'AAP a été lancé début 2021.
Le soutien aux tiers-lieux « Fabriques de territoire »
L’appel à manifestation d’intérêt « Fabriques de Territoires » a pour objectif d’accompagner et accélérer la dynamique de développement des tiers-lieux dans les territoires, en garantissant leur diversité et consolidant les projets existants.
L’AMI soutiendra le développement de 360 fabriques de territoires définies comme des tiers-lieux structurants capables d'augmenter la capacité d'action des autres tiers-lieux du territoire dans lequel ils s'inscrivent. Ces 360 fabriques seront implantées pour moitié en quartier prioritaire de la politique de la ville ou à proximité immédiate, et pour moitié hors des grands centres urbains.
L’État soutient à hauteur de 75 000 à 150 000 €, sur 3 ans, les fabriques de territoire, le temps pour ces structures de conforter leur équilibre économique. Le 1er AAP a été lancé le 24 novembre jusqu’au 15 janvier 2021 ; le 2è AAP sera lancé selon un calendrier à définir.
AAP soutien à l’entrepreneuriat en territoires fragiles
Un nouveau programme de soutien à l’entrepreneuriat en zones fragiles (zones rurales, Cœur de Ville) sera lancé au premier trimestre 2021. Il financera des projets portés par des réseaux d’accompagnement des entreprises et des opérateurs. Ce programme est destiné à soutenir des réseaux d’accompagnement des entreprises, repreneurs-cédants, TPE en activité depuis moins de 5 ans. Les entreprises de l’ESS sont pleinement éligibles.
Agriculture et alimentation
Le fonds Avenir Bio
Le fonds Avenir Bio sera doté de 13 M€ par an en 2021 et 2022. Il devra permettre de financer des investissements immatériels et matériels des opérateurs économiques s’inscrivant dans une démarche de filière pour le développement de l’offre de produits biologiques.
Tout opérateur économique impliqué dans la production bio peut bénéficier de ce fonds : sociétés, coopératives, associations ou regroupement d’opérateurs exerçant une activité économique (de formes juridiques diverses et avec déclaration et publication des statuts).
Le 1er AAP a été lancé le 18 octobre jusqu’au 12 janvier 2021 ; le 2è AAP sera lancé le 13 janvier 2021 jusqu’au 9 novembre 2021.
AAP structuration de filières agro-écologiques
L’appel à projets « structuration de filières » vise à accompagner des projets structurants, qui s’inscrivent dans une démarche collective mobilisant différents maillons d’une ou de plusieurs filières et impliquant des entreprises. Les coopératives agricoles peuvent bénéficier de cet AAP.
AAP soutien au développement de l'alimentation locale et solidaire
L'objectif est de soutenir les projets en faveur d’une alimentation locale et solidaire. Sont concernés tous les acteurs (associations, magasins de producteurs, groupements d’achat ou de coopératives de consommateurs, entreprises et start-ups de l’ESS…) engagés dans le développement de l’accès à des produits locaux pour les citoyens les plus modestes et isolés.
Mesure agriculture urbaine et jardins partagés
La crise sanitaire a renforcé nos attentes en faveur d’une alimentation locale, fraîche, saine et accessible à tous. Dans les zones urbaines et périurbaines en particulier, les jardins collectifs et partagés permettent d’apporter des réponses concrètes à ces questions notamment pour les personnes en situation précaire. Les jardins partagés répondent aussi aux envies de nos concitoyens de se reconnecter aux cycles du vivant. Ils constituent enfin des lieux propices à la création de lien social et culturel.
Pour ces raisons, le plan de relance consacre 30 millions d’euros pour le soutien à l’agriculture urbaine et au développement de jardins partagés et collectifs en zone urbaine ou péri-urbaine (mesure 11 du plan de relance).
Ce dispositif comprend deux volets :
Le volet « Agriculture urbaine » vise à augmenter le nombre de projets d’agriculture urbaine au sein des quartiers en renouvellement urbain, afin de créer des emplois locaux. Ces initiatives ont ainsi vocation à s’inscrire dans une logique productive et marchande. 13 millions d’euros viennent ainsi abonder l’opération « quartiers fertiles » pilotée par l’ANRU (agence nationale de la rénovation urbaine).
Le volet « Jardins partagés », doté de 17 millions d’euros (dont 2 millions pour la région Auvergne-Rhône-Alpes), permet quant à lui d’accompagner des projets existant ou nouveaux en zones urbaines et périurbaines (commune de plus de 3000 habitants). L’objectif est de pouvoir augmenter l’accès à ces espaces et à la possibilité de disposer d’un jardin pour le plus grand nombre, en particulier pour les populations les plus démunies.
Il est décliné dans chaque département sous forme d’appel à projets et s’adresse aux associations, aux collectivités territoriales (et leurs groupements) ainsi qu’aux bailleurs sociaux (publics et privés).
Il permet de financer des dépenses d’investissement matériels (outillage, équipements ou aménagements) ainsi que des prestations annexes au projet (ingénierie, formation des usagers).
Soutien aux cantines scolaires des petites communes
La mesure "cantines scolaire des petites communes" s’adresse spécifiquement aux communes éligibles à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR cible) (ou à leurs regroupements si ceux-ci ont acquis la compétence « cantine » pour le compte de communes éligibles à la DSRc).
Cette mesure permet de financer les projet d’investissements des collectivités qui favorisent l’utilisation de produits frais, locaux, durables et de qualité, mais aussi la réduction du gaspillage ou encore la suppression des plastiques ... Plus précisément, la mesure soutient :
• l’achat d’équipement et de matériels nécessaires à la cuisine et la transformation de produits frais ;
• les formations du personnel de cuisine ;
• les investissements permettant de moderniser la cantine, en particulier les alternatives aux contenants plastiques.
Pour en savoir plus, vous trouverez ici : La liste des biens et prestations éligibles à la mesure « cantines scolaires des petites communes) fixée dans le cadre de l’ arrêté du 6 février 2021 (format pdf - 157.9 ko - 08/02/2021). La liste des communes éligibles à la DSR cible en région Auvergne Rhône Alpes ayant au moins une école (format pdf - 62.4 ko - 08/02/2021) La notice d’information (format pdf - 381.3 ko - 08/02/2021) complète contenant - entre autres - les plafonds d’aide selon le nombre de repas servis.
Culture et tourisme
AAP « Quartiers Culturels Créatifs »
Cet appel à projets visera à soutenir la création ou le développement de tiers-lieux dédiés à la culture, dans le but d’inciter la constitution de Quartiers culturels créatifs (QCC). Il est ouvert aux collectivités, associations, structures d’accompagnement.
AAP soutien des artistes et créateurs avec un programme exceptionnel de commandes artistiques
Ces commandes réuniront toutes les disciplines, des arts visuels au spectacle vivant, en passant par la littérature, le cinéma, l’architecture et les métiers d’art. Le programme est doté de 30 M€. Les bénéficiaires pourront être : artistes (notamment des jeunes créateurs), collectifs, auteurs, associations, sociétés, établissements publics ou collectivités.
AAP dans le cadre du fonds de soutien à l’émergence de projets dans le tourisme durable
Le fonds tourisme durable est destiné à soutenir, via des aides financières, des initiatives en matière de tourisme durable et de transformation de l’industrie du tourisme. Les opérateurs de tourisme (TPE et PME, associations, SCOP, SEM….) pourront en bénéficier.
Sport
AAP soutien à la transformation numérique du sport
Ce programme vise à soutenir la transformation numérique du mouvement sportif en vue de développer de nouveaux services, de diversifier les ressources financières des associations sportives et de contribuer aux enjeux environnementaux. Il s'adresse aux fédérations sportives agréées, leurs structures déconcentrées et leurs associations affiliées.
AAP soutien à l’emploi des jeunes dans le sport
Dans le cadre du plan « 1 jeune 1 solution » de France Relance, 2 500 jeunes seront orientés vers des emplois dans le monde du sport, et leur salaire pris en charge à 40 %. Les structures déconcentrées et associations affiliées à une fédération sportive agréée qui emploient un jeune de moins de 25 ans pourront en bénéficier.
AAP soutien aux emplois des jeunes dans le sport et l’éducation (FONJEP)
2 000 postes seront soutenus dans des associations intervenant dans les champs de l’éducation, de l’animation ou de la cohésion sociale. Ils sont financés par l’État pour un montant de 7 000 € par an pendant 3 ans. Les associations qui embauchent des jeunes
Numérique
AAP investissement en faveur de l’inclusion numérique
Cet appel à projets a pour but de favoriser l’accès aux services numériques quotidiens. Les tiers-lieux de proximité, proposant des activités en lien avec le numérique, sont particulièrement concernés. Les associations et les entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire peuvent bénéficier de cette aide.
Autres AAP
Le soutien territorial Soutien à l’investissement et la modernisation de l’industrie
Un appel à candidatures est ouvert pour soutenir les investissements industriels dans tous les secteurs, qui sont susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire.
Les projets attendus doivent être d’au moins 200 000 € et concernent également les structures de l’ESS, dont les associations, ayant un projet d’investissement d’au moins 200 000 €.
Les demandes seront instruites jusqu’au 1er juin 2021 et jusqu’à épuisement des fonds.
AAP dans le cadre du fonds d’investissement dans le réemploi et le recyclage
Le développement de l’économie circulaire passe, entre autres, par le déploiement et la structuration de filières de prévention, de tri et de recyclage des déchets performantes. Les entreprises de l’économie sociale et solidaire seront éligibles de plein droit aux aides à l’investissement dans le domaine du réemploi.
Tremplin pour la transition écologique des PME
L’aide est destinée à toutes les TPE et PME, quelle que soit leur forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…).
Cette aide ne concerne pas les auto-entrepreneurs.
Votre projet concerne l’acquisition de véhicules électriques, d’équipements de réduction et de gestion des déchets, l’accompagnement pour des travaux ambitieux de rénovation des bâtiments, des études sur les émissions de gaz à effet de serre et les stratégies climat des entreprises…
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A propos de l'auteur
Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire Auvergne-Rhône-Alpes.
La Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire d'Auvergne-Rhône-Alpes, le moteur d'une économie responsable
Depuis la loi ESS de 2014, les Chambres Régionales de l'Economie Sociale et Solidaire sont les associations mandatées par l'Etat pour représenter tous les acteurs de l'ESS. Au nombre de 8 réparties sur l'ensemble du