Budget participatif en Ardèche : proposez vos projets !


Le Département de l’Ardèche et les partenaires du projet AJIR se lancent dans l’expérience du budget participatif en l’orientant vers les jeunes. A l’heure où inventer le monde à venir est plus important que jamais, ils ont souhaité donner directement la parole à la jeunesse ardéchoise pour imaginer, ensemble, l’Ardèche de demain. Pour cette « première », une enveloppe pouvant atteindre 300 000 € est allouée (dans une limite de 30 000 € par projet).
Le dépôt de projets pour les structures (et les citoyens.nes) ardéchoises est ouvert jusqu'au 6 septembre 2020
 
Et tout se passe sur jeparticipe.ardeche.fr !
Le règlement du budget participatif de la jeunesse en Ardèche a été co-écrit avec des jeunes Ardéchois.es à travers un questionnaire en ligne, qui a récolté plus de 200 réponses, et un atelier d'écriture qui a réuni 20 jeunes. 

 

Préambule

Depuis 2016, le projet AJIR - Ardèche, Jeunesse, Innovation, Ruralité ambitionne de mettre les Ardéchois.es de 11 à 30 ans au cœur de la décision politique, pour que celle-ci réponde à leurs besoins et à leurs attentes.

En lançant le budget participatif de la jeunesse en Ardèche, le Département de l’Ardèche et les partenaires AJIR concrétisent cette ambition : avec un budget qui leur est dédié, les jeunes Ardéchois.es s’approprient la prise de décision ! Et ce, dès le règlement du budget participatif : plus de 200 jeunes ont participé à son élaboration et ont décidé de ses modalités.

Le budget participatif de la jeunesse en Ardèche est un dispositif qui permet aux jeunes Ardéchois.es d’exprimer leurs idées pour l’Ardèche de demain ; ces idées inspireront des projets, qui seront soumis au vote de l’ensemble de la population.

 

Qui peut déposer une idée ?

  • les jeunes Ardéchois.es âgé.e.s de 11 à 30 ans,
  • en leur nom propre ou au nom d’un collectif de jeunes, formel ou informel.
 

Qui peut déposer un projet ?

  • tout citoyen résidant en Ardèche ou toute structure ayant son siège social dans le département,
  • pour les particuliers, il ne sera pas demandé de justificatif de domicile - une attestation sur l’honneur de la résidence du porteur de projet sera demandée lors du dépôt du projet en ligne,
  • un projet peut être déposé par une entreprise, dans la mesure où le projet relève de l’intérêt général et des compétences et missions départementales.
 

Comment déposer une idée ou un projet ?

 

Conditions de recevabilité d'une idée ou d'un projet : 

  • être réalisable ou réalisé sur le territoire ardéchois,
  • relever de l’intérêt général, c’est-à-dire répondre aux besoins du plus grand nombre et à un enjeu collectif d’amélioration de la vie quotidienne,
  • être non discriminatoire et non diffamatoire,
  • avoir un impact environnemental réduit, voire positif.

Les projets déposés doivent également :

  • relever des thématiques portées par le Conseil départemental (transition écologique, citoyenneté et vie démocratie locale, vie sociale et culturelle locale, mobilité et déplacements, emploi et économie de proximité, enfance, éducation, jeunesse, solidarités et lien social, formation et études, sports et loisirs ),
  • ne pas générer de conflit d’intérêt ni de profit financier pour le porteur,
  • ne pas être financés sur un autre dispositif du Conseil départemental (principe de non-cumul de dispositifs d’aides départementaux),
  • relever de dépenses d’investissement et / ou de dépenses de fonctionnement.

Une attention particulière sera donnée aux projets relevant de la transition écologique, via un label indiquant qu’il s’agit de la priorité des jeunes.

Pour qu’un projet soit recevable, les pièces suivantes doivent avoir été fournies au moment du dépôt de projet :

  • pour les particuliers et les personnes morales : copie de la pièce d’identité, budget, devis et relevé d’identité bancaire,
  • pour les personnes morales : fiche INSEE avec le numéro SIRET.
 

Montants maximum éligibles pour les projets : 

Projet déposé par un particulier ou une structure associative :

  • montant maximum du projet : 30 000 €,
  • pas de cofinancement demandé,
  • financé à 100 % par le budget participatif de la jeunesse en Ardèche.

Projet déposé par une entreprise ou une collectivité territoriale :

  • montant maximum du projet : 30 000 €,
  • cofinancement demandé à hauteur de 20 % du projet total,
  • financé à 80 % par le budget participatif de la jeunesse en Ardèche.
 

Campagne pour promouvoir les projets :

 

Vote et choix des projets lauréats :

  • à partir de 11 ans (avec l’accord des parents pour les mineurs),
  • citoyen résidant en Ardèche (pas de justificatif mais une attestation sur l’honneur),
  • sur la plateforme dédiée https://jeparticipe.ardeche.fr/

Étapes dans le choix des projets lauréats :

  • Pré-sélection en ligne : chaque citoyen dispose d’un nombre de points à répartir correspondant à 25 % du nombre total de projets déposés (exemple : si 100 projets sont déposés, ils disposent de 25 points à répartir entre les 100 projets) ; à l’issue du vote, les points attribués par les 11-30 ans seront majorés de 10%. Les projets récoltant le plus de points sont présélectionnés jusqu’à ce que le montant total de subvention demandée par ces projets représente 200 % de l’enveloppe du budget participatif de la jeunesse en Ardèche.
  • Analyse de la faisabilité technique et juridique des projets et de leur conformité au règlement par les équipes du Conseil départemental de l’Ardèche et du projet AJIR.
  • Jury : le jury est composé uniquement de citoyens âgés de 11 à 30 ans ; l’étude des projets ayant franchi les deux premières étapes sera faite lors du jury avec une présentation par les porteurs ; les projets récoltant le plus de points sont présélectionnés jusqu’à ce que le montant total de subvention demandée par ces projets représente 150 % de l’enveloppe du budget participatif de la jeunesse en Ardèche.
  • Vote en ligne pour choisir les lauréats parmi les projets ayant franchi les précédentes étapes : chaque citoyen de plus de 11 ans dispose de dix points à répartir entre les projets sélectionnés ; les projets récoltant le plus de points sont sélectionnés jusqu’à la consommation totale de l’enveloppe du Budget participatif de la jeunesse en Ardèche.
 

Réalisation des projets et évaluation :

  • versement de la subvention en deux fois (80 % au démarrage du projet et 20 % à l’issue de sa réalisation) pour les personnes morales, et en une fois (100 % au démarrage du projet) pour les particuliers,
  • tous les projets dont le montant demandé excède 23 000 € feront l’objet d’une convention entre le porteur et le Conseil départemental de l’Ardèche,
  • réalisation des projets dans les douze mois suivant la délibération qui validera le projet et attribuera la subvention,
  • le budget non-consommé ne sera pas reporté sur l’exercice suivant et devra être restitué au Conseil départemental,
  • évaluation des projets après leur réalisation,
  • évaluation du dispositif pour ajustement éventuel pour l’année suivante.
 

Gestion des données personnelles :

Conformément à la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, les personnes ayant déposé des idées ou des projets pourront exercer leur droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en contactant le délégué à la protection des données du Département de l’Ardèche par courriel à : info@ardeche.fr ou par courrier postal : Délégué à la Protection des Données - Département de l’Ardèche - Hôtel du Département - Quartier la Chaumette - BP 737 - 07007 Privas cedex.

Contact pour postuler
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Vous pouvez également contacter Thomas Lacroix :
 

A propos de l'auteur

AJIR - Ardeche Jeunesse Innovation Ruralité

Pour et avec les jeunes

Le projet AJIR

Le projet AJIR porté par le service Jeunesse et vie associative se définit comme une stratégie innovante dans la manière de mener l’action
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